J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07877

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Arrêté du 2 mai 2000 portant habilitation des agents à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

NOR : AGRG0000945A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2000, la liste des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche habilités à rechercher et constater les infractions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et de plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés est ainsi complétée :
M. Bain (Christian), ingénieur en chef d'agronomie ;
M. Blondeau (Sylvain), ingénieur des travaux agricoles ;
Mlle Bombarde (Fany), ingénieure d'agronomie ;
M. Bossuat (Hervé), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Chapelle (Pierre), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Chevalier (Gilles), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Dacquay (Yann), ingénieur d'agronomie ;
M. Dekimpe (Jean-Louis), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
Mlle Gille (Aurélie), ingénieure d'agronomie ;
Mme Jean (Elisabeth), technicienne supérieure du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Jullien (Jérôme), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Octau (Sylvain), ingénieur des travaux agricoles ;
Mme Pagliano (Sylvie), ingénieure d'agronomie ;
M. Rey (Marc), technicien supérieur du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Robert (Bernard), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Simon (Christian), technicien supérieur du ministère de l'agriculture à spécialité agricole.
L'habilitation des fonctionnaires et agents mentionnés au présent arrêté est valable cinq ans.
Les fonctionnaires et agents mentionnés au présent arrêté recherchent et constatent, sur l'ensemble du territoire national, les infractions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, de semences et de plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Il est mis fin à l'habilitation des personnes dont les noms suivent :
M. Berthier (Patrick), ingénieur en chef d'agronomie ;
M. Chomienne (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie ;
M. Gravaud (Alain), ingénieur en chef d'agronomie ;
M. Hariot (Jean), ingénieur des travaux agricoles ;
Mme Lemaitre (Caroline), ingénieure des travaux agricoles ;
Mme Pornet-Rivoire (Dominique), ingénieure d'agronomie ;
M. Tinguy (Hugues), ingénieur des travaux agricoles.